Gestion et reprise de concessions funéraires, Troyes

Reprise de concessions cimetière.

Une concession funéraire est un espace se trouvant dans un cimetière dont on peut acheter l’utilisation pour une durée précise. L’achat d’une concession dans un cimetière fait l’objet d’un contrat, qui précise la durée ainsi que les bénéficiaires de cette dernière. Il existe plusieurs sortes de concessions au cimetière : la concession individuelle, la concession familiale (destinée au titulaire ainsi qu’à sa famille) et la concession collective (concernant le titulaire ainsi que les personnes qui sont inclues dans l’acte de concession). Contactez-nous pour tout renseignement sur les prix de renouvellement de concessions cimetière, sur la transmission de concession perpétuelle cimetière ou sur la concession cimetière à perpétuité.

La législation française face à la reprise de concessions

En général, en France, les cimetières proposent quatre types de concession cimetière :

  • la concession temporaire : entre 5 et 15 ans
  • la concession trentenaire : jusqu’à 30 ans
  • la concession cinquantenaire : jusqu’à 50 ans
  • la concession perpétuelle : illimitée dans le temps

Contactez-nous pour tout renseignement sur les prix de renouvellement de concessions cimetière, sur la transmission de concession perpétuelle cimetière ou sur la concession cimetière à perpétuité.

Nous intervenons sur tous types de reprise de concessions

Légalement, une concession doit être entretenue, faire l’objet de visites ou de dépôt de fleurs. Si ce n’est pas le cas, la mairie peut constater l’état d’abandon d’une sépulture (aspect indécent et délabré) et en effectuer la reprise. Il existe deux cas:

  • La reprise d’une concession trentenaire ou cinquantenaire est possible au bout de deux années si non règlement pour renouvellement (remise du terrain en service, la dernière inhumation faite par le précédent concessionnaire doit remonter à plus de cinq ans).
  • La reprise d’une concession perpétuelle ne peut être réalisée qu’après une période de trente années et à condition qu’aucune inhumation n’ait eu lieu depuis moins de dix ans. La mairie a alors recours à une procédure précise pour inviter la famille à régulariser la concession perpétuelle. À défaut de régularisation par la famille dans les temps impartis, la procédure de reprise se conclut et l’emplacement libéré est réattribué.

Les restes des dépouilles funèbres seront recueillis dans un cercueil. Ils seront ensuite inhumés dans l’ossuaire ou feront l’objet d’une crémation (les cendres sont alors dispersées dans le Jardin du Souvenir).

La reprise d’une concession cimetière d’une personne dont l’acte de décès mentionne « Mort pour la France » est un cas particulier, un délai de cinquante ans est imposé.

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Pour en savoir plus sur nos services de reprise de concessions